Les annexes de la CITES

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l’une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin. La CITES limite les mouvements internationaux, qu’ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l’espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d’utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu’ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.

  • Annexe I : Cette annexe comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Leur commerce n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • Annexe II : elle comprend les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • Annexe III : elle comprend toutes les espèces protégées dans un Etat partie qui a demandé à d’autres Parties une aide pour en contrôler le commerce. Pour procéder à des amendements dans l’annexe III chaque Partie est habilitée à apporter des amendements unilatéralement.

Un spécimen d’une espèce CITES ne peut donc être importé d’un État Partie ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d’entrée ou de sortie.

sources: CITES, Wikipedia

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