En France et dans l’Union européenne

En France 

La France a rejoint la CITES en 1978. En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les DREAL (qui ont hérité des prérogatives des anciennes Directions Régionales de l’Environnement – DIREN).

L’autorité scientifique nationale, qui rend des avis aux DREAL, est représentée par le Muséum national d’Histoire naturelle. Les documents délivrés par les DIREN sont reconnus par les autres États membres de l’Union européenne, ce qui signifie que les importations ou (ré)exportations peuvent transiter par n’importe quel poste de douane “agréé CITES” de la Communauté[1].

Dans l’Union européenne 

Les dispositions de la CITES sont renforcées et harmonisées dans tous les Etats de l’Union européenne par le règlement CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 et par les règlements de la Commission associés, dont le règlement (CE) n° 865/2006 révisé, qui décline les modalités d’application du précédent et le règlement (CE) n° 407/2009 du 14 mai 2005, qui liste les espèces concernées.

L’ensemble des espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que l’Union européenne protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires A, B, C et D.

Pour résumer :

  • l’annexe A correspond à l’annexe I de la CITES et à certaines espèces auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé : il s’agit d’espèces de l’annexe II ou III, ainsi que de certaines espèces autochtones protégées par les Directives dites “Oiseaux” (Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) et “Habitat” (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation de la faune et de la flore sauvages, ainsi que des habitats naturels) ;
  • l’annexe B correspond aux espèces de l’annexe II qui ne sont pas inscrites à l’annexe A, à quelques espèces de l’annexe III et à certaines espèces “non CITES” constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes) ;
  • l’annexe C correspond aux espèces de l’annexe III qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B ;
  • l’annexe D est constituée d’espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES mais dont l’Union européenne considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. [1]
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